Le régulateur roumain des jeux d'argent ONJN a convoqué son conseil consultatif pour le 18 novembre. Selon l'ordre du jour publié, les participants discuteront du programme national d'aide aux personnes souffrant de dépendance au jeu, des modalités d'auto-exclusion, de la lutte contre le jeu en ligne illégal et de la comptabilisation des opérations des joueurs dans les établissements terrestres. Ces questions sont soumises à discussion dans le cadre de la révision des règles en vigueur.

Pour les opérateurs en ligne, l'un des points principaux concerne l'application de l'auto-exclusion. Même en présence d'une obligation générale, la mise en œuvre pratique dépend de la manière dont les plateformes reçoivent et mettent à jour les informations relatives aux restrictions. La réunion prévoit également d'aborder les règles-cadres applicables aux jeux en ligne, aux paris à cotes fixes et au segment terrestre. L'annonce ne permet pas encore de déterminer quelles exigences techniques précises seront introduites pour chaque catégorie.

Ce que le conseil pourrait clarifier

Les entreprises terrestres ont tout intérêt à suivre les discussions sur la comptabilisation des opérations et le contrôle des licences. Pour le marché numérique, les questions relatives aux sites illégaux et à la protection des joueurs méritent une attention particulière. Le regroupement de ces thèmes à l'ordre du jour permet d'identifier les problèmes que le régulateur considère comme prioritaires, mais la réunion elle-même n'établit pas encore de nouveaux délais d'exécution.

Début novembre, l'ONJN avait déjà annoncé des changements dans la composition du groupe de travail chargé de préparer les actes réglementaires. La consultation dispose désormais d'un ordre du jour précis. Celui-ci couvre plusieurs domaines distincts, de sorte que les premiers résultats pourraient être publiés séparément. Pour le marché, le contenu de chaque document publié importe davantage que le signal général d'une révision de la législation.

Le prochain repère utile sera la publication du texte des amendements ou du compte rendu officiel de la consultation. C'est sur la base de ces documents que les opérateurs pourront distinguer une proposition d'une exigence contraignante et évaluer si des modifications s'imposent au niveau des plateformes, des rapports et des procédures de travail. Au moment de l'annonce, l'ONJN n'a pas précisé la date d'achèvement de l'ensemble de la réforme.