Par une ordonnance provisoire du 8 novembre, Luiz Fux, juge au Tribunal suprême fédéral brésilien, a suspendu dans tout le pays les procédures contestant devant les juridictions inférieures la constitutionnalité de la mesure provisoire 1.394/2026. Le parquet général avait demandé cette suspension, estimant que des décisions au cas par cas risquaient de soumettre les entreprises à des règles différentes sur le même marché.

Ce que la Cour doit encore trancher

Ces procédures sont suspendues pendant l’examen de quatre recours constitutionnels par le Tribunal suprême fédéral. L’ordonnance doit encore être confirmée en séance plénière. Elle porte sur le traitement des recours en cours. La constitutionnalité de la mesure reste à trancher.

Pour les opérateurs, une licence et une mesure provisoire accordée par un juge offrent des garanties différentes. Le sort d’un recours individuel donne peu d’indications sur celui du reste du marché. La prochaine échéance sera une date d’audience ou une décision dans les recours constitutionnels.