Les sénateurs chiliens Esteban Velásquez et Alejandra Sepúlveda veulent revoir l’exécution des ordonnances de blocage de sites. Leur proposition 18.699-07 modifierait le code de procédure civile. Les auteurs s’appuient sur des affaires de paris en ligne, mais le mécanisme s’appliquerait plus largement aux blocages ordonnés par la justice. Le texte est en cours d’examen au Sénat.
Comment les tribunaux pourraient étendre un blocage
Une ordonnance devrait indiquer les adresses concernées, les entreprises chargées de l’exécuter et le délai applicable. Le tribunal pourrait étendre une ordonnance existante à une nouvelle adresse menant au même service. Il lui faudrait des éléments établissant ce lien et une décision motivée.
Des blocages sont déjà exécutés sur le fondement de décisions de justice. En septembre, l’autorité chilienne des télécommunications a demandé aux fournisseurs d’accès de bloquer une première liste de 42 adresses de sites de paris. La nouvelle proposition concerne l’exécution et l’extension de ces ordonnances. Un texte distinct porte sur la régulation des plateformes de paris en ligne. Le 9 novembre, la commission de l’économie du Sénat a poursuivi l’examen des amendements à ce projet.
