Les acteurs du marché peuvent soumettre leurs observations au projet de la Commission américaine de négociation des contrats à terme sur marchandises, la CFTC, jusqu'au 18 novembre. La Commission propose de préciser la définition du swap dans la réglementation fédérale en y incluant explicitement certains contrats dont les paiements dépendent de l'issue d'un événement. Parmi les exemples cités par le régulateur figurent le sport, la politique et la météo.

Un contrat à événement lie le règlement à la survenance ou non d'un événement convenu. La proposition de la CFTC porte sur sa classification dans le cadre de la législation sur les dérivés. Cette question est importante pour les plateformes de marchés de prédiction, car la classification du produit détermine les exigences fédérales applicables à sa négociation. Les litiges distincts avec les régulateurs des États concernant les contrats sportifs ne cessent pas automatiquement à la suite de la publication du projet.

Ce qui est réglementé séparément

Parallèlement au projet sur les swaps, la CFTC a publié une règle provisoire distincte concernant les produits que la Commission assimile aux jeux de casino. Par conséquent, les conclusions relatives aux contrats sportifs ne peuvent pas être transposées aux produits de casino. Les entreprises opérant à l'intersection des paris et des marchés de prédiction ont intérêt à vérifier la structure juridique de chaque format séparément, même si deux interfaces semblent similaires pour l'utilisateur.

Le projet a été publié au Federal Register le 19 octobre. La question soumise à consultation ne porte pas uniquement sur le sport. La Commission examine une approche générale des contrats liés à des circonstances ou événements vérifiables. Il est donc important pour les participants d'examiner comment la définition finale s'appliquera à un contrat spécifique, et pas seulement au nom de la plateforme sur laquelle il est négocié.

La date limite du 18 novembre concerne la consultation publique. À l'issue de celle-ci, il sera possible de voir quels arguments des participants la Commission a pris en compte et comment ils ont influencé le texte final. Pour l'heure, la question la plus importante pour les opérateurs et les fournisseurs de données est de savoir si les règles définitives établiront une frontière claire entre un contrat financier sur un événement sportif et un produit de bookmaker traditionnel.